Dernière mise à jour : 16 juillet 2026.
Le service Justesse (« le Service ») est édité et vendu par Romain Cournol, personne physique exerçant en entreprise individuelle sous le nom commercial Justesse, établie à Lully, canton de Vaud, Suisse (« le Vendeur »). Le Vendeur n'est pas inscrit au registre du commerce et n'est pas assujetti à la TVA à la date de mise à jour de ces conditions. Contact : romain.cournol@gmail.com.
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la souscription à l'abonnement payant « Pro » du Service, destiné aux consommateurs établis en Suisse et dans l'Union européenne. Le Service lit une capture d'écran de conversation et propose des suggestions de réponse ; c'est un outil d'aide à la décision, laissé à la libre appréciation de l'utilisateur.
Le paiement est traité par notre prestataire Stripe. Justesse ne stocke aucune donnée de carte bancaire : celles-ci sont collectées et conservées par Stripe selon ses propres conditions et normes de sécurité (PCI-DSS). Voir la politique de confidentialité.
L'accès aux fonctions Pro est activé dès la confirmation du paiement par Stripe. En cas de latence d'activation, l'application affiche un état d'attente et n'annonce l'accès Pro qu'une fois celui-ci réellement effectif. L'abonnement Pro donne droit à un volume mensuel d'analyses affiché au moment de l'achat.
L'abonnement peut être résilié à tout moment, sans frais et sans justification, depuis les réglages du compte ou via le portail client Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès Pro reste actif jusqu'à cette échéance, puis le compte repasse en offre gratuite. Une résiliation ne déclenche pas de remboursement au prorata de la période en cours (voir la politique de remboursement et de rétractation).
Les consommateurs de l'Union européenne disposent d'un droit de rétractation de 14 jours, exerçable en ligne via la fonction de rétractation. Le Vendeur applique en outre une garantie commerciale de remboursement décrite dans la politique de remboursement. Les droits impératifs du pays de résidence du consommateur priment toujours sur la politique commerciale du Vendeur.
Justesse fournit des suggestions générées automatiquement par une intelligence artificielle. Le Vendeur ne garantit aucun résultat (réponse, rendez-vous, relation) et n'est pas responsable de l'usage fait des suggestions, qui relèvent de la seule décision de l'utilisateur. Le Service est fourni « en l'état », dans la limite des dispositions légales impératives applicables. Rien n'est jamais envoyé automatiquement à des tiers : l'utilisateur copie et décide.
Le traitement des données (captures, textes extraits, profil, email, mesure d'usage, comptage anti-abus) est décrit dans la politique de confidentialité.
Toute réclamation peut être adressée à romain.cournol@gmail.com. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai raisonnable. Aucun dispositif de médiation n'est désigné à ce jour ; les consommateurs conservent leurs voies de recours légales nationales.
Le Vendeur peut modifier les présentes CGV. Les abonnés sont informés par email de toute modification substantielle avant sa prise d'effet et peuvent résilier avant l'échéance suivante si la modification ne leur convient pas.
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Le for est au domicile du Vendeur (Lully, Suisse), sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur, notamment celles du pays de résidence habituelle du consommateur dans l'Union européenne, qui restent applicables et priment lorsque la loi l'exige.